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Marques déposées par GARNAULT Philippe
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C.S.I. CARNET DE SANTE IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.S.I. CARNET DE SANTE IMMOBILIER
GARNAULT Philippe, Charles, Marie, Georges

Numéro de dépôt :
1718926
Date de dépôt :
27/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/06/1998

Présentation de la marque C.S.I. CARNET DE SANTE IMMOBILIER

Déposée le 27 juin 1988 par GARNAULT Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C.S.I. CARNET DE SANTE IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GARNAULT Philippe, Charles, Marie, Georges, domicilié(e) 15, Rue Général-Gallieni, 93100 Montreuil-sous-Bois - France.

La marque C.S.I. CARNET DE SANTE IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1718926.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.S.I. CARNET DE SANTE IMMOBILIER est expirée depuis le 27 juin 1998.

GARNAULT Philippe a également déposé les autres marques suivantes : IMMOPRATIQUE FORMATION


GARNAULT Philippe, Charles, Marie, Georges - 15, Rue Général-Gallieni, 93100 Montreuil-sous-Bois - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-25

Carnet follioté auquel est adjointe une partie classeur où peuvent être archivés les documents techniques et juridiques concernant le bien immobilier