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Marques déposées par GARNAULT Noël
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CONTROL'NET
Marque expirée - Marque en non vigueur

CONTROL'NET
GARNAULT Noël

Numéro de dépôt :
3701312
Date de dépôt :
24/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/12/2019
CONTROL\'NET de GARNAULT Noël

Présentation de la marque CONTROL'NET

Déposée le 24 décembre 2009 par GARNAULT Noël auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTROL'NET »

Le déposant est GARNAULT Noël domicilié(e) 1 bis rue Louis MISSELYN - 93130 - NOISY LE SEC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GARNAULT Noël domicilié(e) 1 bis rue Louis MISSELYN - 93130 - NOISY LE SEC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTROL'NET est expirée depuis le 24 décembre 2019.


GARNAULT Noël - 1 bis rue Louis MISSELYN - 93130 - NOISY LE SEC - France


GARNAULT Noël - 1 bis rue Louis MISSELYN - 93130 - NOISY LE SEC - France


Publication - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05

Enregistrement sans modification - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;

Formation ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs.