Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU DE LA PREVOTE
Numéro de dépôt :
1640132
Date de dépôt :
27/12/1990
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
27/12/2000
Présentation de la marque CHATEAU DE LA PREVOTE
Déposée le 27 décembre 1990 par madame GARNAUD Annie née VERDON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU DE LA PREVOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU DE LA PREVOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1640132.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE LA PREVOTE est expirée depuis le 27 décembre 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-26