Déposée par voie électronique le 8 février 2018 par GARLOUIS CENTRE DE CONTRÔLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GARLOUIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-09 du 2 mars 2018.
Le déposant est GARLOUIS CENTRE DE CONTRÔLE domicilié(e) 7 Rue de la Gravière - 67116 - REICHSTETT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent et Charras, Madame Charlotte MONTAUD domicilié(e) 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque GARLOUIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4426926.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARLOUIS arrivera à expiration en date du 8 février 2028.
GARLOUIS CENTRE DE CONTRÔLE - 7 Rue de la Gravière - 67116 - REICHSTETT - France
Cabinet Laurent et Charras, Madame Charlotte MONTAUD - 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09
Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments de mesure; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques; machines à calculer; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs; disques numériques; tablettes électroniques; tachygraphes; tachymètres; appareils et instruments de mesurage de la distance; appareils de mesure de la vitesse; appareils d'évaluation de tachygraphes dans des véhicules routiers; appareils, dispositifs et instruments électroniques pour mesurer les distances; appareils d'enregistrement de graphismes ; appareils de sauvetage et d'enseignement ; appareils et instruments de mesure du taux d'alcoolémie; éthylotests; éthylomètres; alcoomètres ; antennes ; récepteurs audio et vidéo ; appareils d'enseignement audiovisuel ; avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneumatiques ; appareils de contrôle automatique pour véhicules ; appareils pour la mesure des distances ; appareils pour l' enregistrement des distances ; jauges de carburant ; appareils de traitement de données ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; programmes informatiques (logiciels téléchargeables) ; appareils de diagnostic pour véhicules (non à usage médical) ; appareils de télécommande ; compteurs kilométriques pour véhicules ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; appareils de géolocalisation ; tachymètres, appareils d' intercommunication ; chronotachygraphes ; chronographes (appareils pour l' enregistrement du temps) ; signaux routiers lumineux ou mécaniques ; lecteurs (équipements de traitement de données) ; instruments mathématiques, moniteurs (matériel), pompes à carburant pour stations-services, souris (équipements de traitement de données), instruments de navigation, appareils de navigation pour véhicules (contrôlés par ordinateur) ; cahiers (ordinateurs portables fonctionnant sur batterie) ; récepteurs de radiomessagerie ; appareils radio pour véhicules ; transmetteurs radio (télécommunications) ; postes radiotéléphoniques ; équipements de navigation par satellite ; simulateurs pour la direction et le contrôle de véhicules ; lecteurs de codes à barres ; horloges pointeuses (dispositifs d' enregistrement du temps) ; transmetteurs téléphoniques ; programmes de surveillance (programmes informatiques) ; dispositifs de mesurage de pente ; avertisseurs contre le vol ; taximètres ; téléphones ; répondeurs automatiques ; récepteurs téléphoniques ; indicateurs de température ; thermomètres (non à usage médical) ; thermostats pour véhicules ; triangles de signalisation pour véhicules ; écrans vidéo ; téléphones vidéo ; altimètres ; disques compacts (cédéroms) ; boussoles ; ceintures de sauvetage ; supports de données magnétiques ; cartes d'identification magnétiques ; cartes magnétiques codées ; codeurs magnétiques (pour le stockage de données) ; microphones ; appareils et instruments nautiques ; compas nautiques ; parcmètres ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, à savoir véhicules automobiles, véhicules utilitaires, véhicules industriels, camions, camionnettes, remorques, véhicules électriques; pièces et accessoires compris dans cette classe, pour véhicules terrestres, leurs moteurs et machines, à savoir accouplements pour véhicules terrestres, amortisseurs, suspensions, protections antidérapantes pour pneus de véhicules terrestres, dispositifs antivol, dispositifs d'alarme pour véhicules terrestres ; chaînes pour des automobiles, châssis d'automobiles, dispositifs d'indication de direction pour automobiles, pneus pour voitures et camions, appareils de transmission pour véhicules terrestres et automobiles, dispositifs de contrôle de pollution ;
Service de réparation, d'entretien (maintenance), d'installation, de contrôle et de nettoyage de véhicules ; lavage, graissage, polissage et nettoyage de véhicules terrestres, assistance (réparation) en cas de pannes de véhicules terrestres ; contrôle, installation et réparation d'appareils électriques, d'instruments de navigation ; fourniture d'informations par le biais d'Internet concernant des services d'entretien et de réparation de véhicules terrestres ; service de prise en charge de la réparation et de l'entretien (maintenance) de véhicules pour un tiers ; réparation, réglage et installation de chronotachygraphes, de régulateurs de vitesse, d’appareils numériques pour véhicules, de composants de systèmes d'échappement, de composants de systèmes de freinage, d'amortisseurs, de systèmes de direction et de suspension, de plaquettes et de phares de véhicules ; réparation, réglage et installation de batteries, câbles, générateurs et alternateurs automobiles, de soupapes et systèmes de recyclage de gaz de carter ; services de pose, équilibrage, gonflage et réparation de pneumatiques ; services de vidange et graissage ; entretien installation, maintenance et réparation de systèmes de réduction des gaz d'échappement ; rédaction de contrats d'entretien et de réparation de véhicules ;
Contrôle technique de véhicules automobiles ; conseil technique et diagnostic de conditions de véhicules (inspection de véhicules ; diagnostic de l'état de véhicule ; service de diagnostic (contrôle technique) de véhicules automobiles portant sur leur émission de gaz ; conception et développement d'appareils de diagnostic ; développement et conception, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels destinés à des véhicules et d'instruments d'inspection de véhicules automobiles.
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