TERRAINS-A-BATIR.COM
Présentation de la marque TERRAINS-A-BATIR.COM
Déposée le 22 novembre 1999 par GARIN Yves-Olivier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TERRAINS-A-BATIR.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TERRAINS-A-BATIR.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99824367.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRAINS-A-BATIR.COM est expirée depuis le 22 novembre 2009.
GARIN Yves-Olivier a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-24
Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53