Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMETE SERVICE
Numéro de dépôt :
1417111
Date de dépôt :
30/06/1987
Lieu de dépôt :
MONTAUBAN
Date d'expiration :
30/06/1997
Présentation de la marque COMETE SERVICE
Déposée le 30 juin 1987 par GARET FranÇois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTAUBAN), la marque française « COMETE SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COMETE SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1417111.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMETE SERVICE est expirée depuis le 30 juin 1997.
GARET FranÇois a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-51