Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Cie de la Gare
Numéro de dépôt :
3160521
Date de dépôt :
19/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque Cie de la Gare
Déposée le 19 avril 2002 par la société Gare au Théâtre (association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Cie de la Gare »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Gare au Théâtre (association a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 30 décembre 2002 - Rejet total n°362353 - Publication au BOPI 2002-12-30
Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21