GARDINIER
Présentation de la marque GARDINIER
Déposée par voie électronique le 2 août 2017 par GARDINIER ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GARDINIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-34 du 25 août 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GARDINIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4380895.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARDINIER arrivera à expiration en date du 2 août 2027.
GARDINIER ET FILS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34
Inscription le 20 juillet 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°729020 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-20
Inscription le 2 novembre 2018 - Rejet partiel n°737176 - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-11-02
Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52
Errata de l'enregistrement - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09
Inscription le 7 février 2019 - Rejet partiel n°748262 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-07
Inscription le 12 août 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°792631 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-12