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Marques déposées par GARDETTE PIERRE
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DOMAINE DE LA FAYETTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA FAYETTE
GARDETTE PIERRE

Numéro de dépôt :
95567455
Date de dépôt :
10/04/1995
Lieu de dépôt :
TARARE
Date d'expiration :
10/04/2015

Présentation de la marque DOMAINE DE LA FAYETTE

Déposée le 10 avril 1995 par GARDETTE PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TARARE), la marque française « DOMAINE DE LA FAYETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est GARDETTE PIERRE domicilié(e) ANDILLEYS,69430 BEAUJEU (dossier no 2283178) - 69430 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GARDETTE PIERRE domicilié(e) ANDILLEYS,69430 BEAUJEU (dossier no 2283178) - 69430 - France.

La marque DOMAINE DE LA FAYETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567455.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE LA FAYETTE est expirée depuis le 10 avril 2015.


GARDETTE PIERRE - ANDILLEYS,69430 BEAUJEU (dossier no 2283178) - 69430 - France


GARDETTE PIERRE - ANDILLEYS,69430 BEAUJEU (dossier no 2283178) - 69430 - France


Renouvellement sans limitation le 2 mars 2005 n°2283178 - Publication au BOPI 2005-03-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-37

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

VIN AOC, BEAUJOLAIS-VILLAGES, BROUILLY provenant de l'exploitation exactement dénommée: "DOMAINE DE LA FAYETTE"