Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Domaine de la FAYETTE
Numéro de dépôt :
1301372
Date de dépôt :
01/03/1985
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
01/03/1995
Présentation de la marque Domaine de la FAYETTE
Déposée le 1 mars 1985 par GARDETTE Pierre Andilleys auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « Domaine de la FAYETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque Domaine de la FAYETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1301372.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine de la FAYETTE est expirée depuis le 1 mars 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-32