Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
GARDET & CIE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4251569
Date de dépôt :
23/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/02/2026
Marque en couleurs, figurative de GARDET & CIE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 23 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GARDET & CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-11 du 18 mars 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GARDET & CIE domicilié(e) Rue Georges Legros, Anciennement Grande Rue - 51500 - Chigny-Les-Roses - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 480 885 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Anne-Catherine SCHIHIN domicilié(e) BATIMENT O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-Sur-Seine - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4251569.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 23 février 2026.

GARDET & CIE a également déposé les autres marques suivantes : GARDET , COMTESSE DE GRAMONT , CHEVALIER FABRE , CAPCRISTO , GEORGES GARDET , BYZANTINE , GARDET , REUTHER , CH. GARDET & CO , BOUCHERON PERE & FILS


GARDET & CIE, Société par actions simplifiée - Rue Georges Legros, Anciennement Grande Rue - 51500 - Chigny-Les-Roses - France - SIREN 335480885


NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Anne-Catherine SCHIHIN - BATIMENT O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-Sur-Seine - France


Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Vins d'Appellation d'Origine Contrôlée Champagne.