Déposée le 22 avril 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GARDEN MAX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « M'GARDEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-23 du 10 juin 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GARDEN MAX domicilié(e) 236 Avenue Clément Ader - 59118 - WAMBRECHIES - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 174 945 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. ESCATS GAËL domicilié(e) IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France.
La marque M'GARDEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517798.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GARDEN MAX, Société par actions simplifiée - 236 Avenue Clément Ader - 59118 - WAMBRECHIES - France - SIREN 332174945
CABINET BEAU DE LOMENIE, M. ESCATS GAËL - IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France
Renouvellement sans limitation le 3 mars 2004 n°2259019 - Publication au BOPI 2004-03-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-40
Inscription le 7 septembre 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°399027 - Publication au BOPI 2004-09-07
Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23
Inscription le 23 août 2012 - Gage constitué n°584372 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-08-23
Inscription le 29 janvier 2014 - Gage constitué n°617483 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-29
Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2014 n°2549803 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-01-30
Inscription le 5 mai 2015 - Gage constitué n°648262 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-05
Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; produits métalliques non compris dans d'autres classes; minerais.Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles; couveuses pour les ufs.Outils et instruments à main entrainés manuellement; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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