Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

COSMOLOTO
GARDEIL Jacques-Henri

Numéro de dépôt :
1467099
Date de dépôt :
06/05/1988
Lieu de dépôt :
AGEN

Présentation de la marque COSMOLOTO

Déposée le 6 mai 1988 par GARDEIL Jacques-Henri auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AGEN), la marque française « COSMOLOTO »

Le déposant est GARDEIL Jacques-Henri, domicilié(e) 3, rue Fon de Raché, 47000 AGEN. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GARDEIL Jacques-Henri a également déposé les autres marques suivantes : PAN ASSOCIATED LAWYERS , MODULOPROPRIETE A POINTS , GENEDOC , NOUVELLES VACANCES BLEUES , LA MAISON DU PAIN


GARDEIL Jacques-Henri - 3, rue Fon de Raché, 47000 AGEN. - France


Inscription le 27 mars 1997 - Renonciation totale n°234944 - Publication au BOPI 1997-03-27

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