Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DISCOMAT
Numéro de dépôt :
1057432
Date de dépôt :
10/07/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque DISCOMAT
Déposée le 10 juillet 1978 par GARD PERE ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DISCOMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DISCOMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1057432.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque DISCOMAT est expirée depuis le 10 juillet 1988.
GARD PERE ET FILS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-006