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Marques déposées par l'association loi 1901 GARD ACCUEIL
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GARD ACCUEIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GARD ACCUEIL
GARD ACCUEIL Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
98759499
Date de dépôt :
02/11/1998
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
02/11/2008

Présentation de la marque GARD ACCUEIL

Déposée le 2 novembre 1998 par l'association loi 1901 GARD ACCUEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « GARD ACCUEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-52 du 24 décembre 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 GARD ACCUEIL domicilié(e) 4 Bis rue bourdaloue, 30000 NIMES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maitre DELRAN Bernard Avocat - France.

La marque GARD ACCUEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98759499.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARD ACCUEIL est expirée depuis le 2 novembre 2008.


GARD ACCUEIL Association Loi 1901 - 4 Bis rue bourdaloue, 30000 NIMES - France


Maitre DELRAN Bernard Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-17

Publication - Publication le 24 déc. 1998 au BOPI 1998-52

Restauration (alimentation) hébergement temporaire.