Déposée le 13 avril 2016 par GARCIA Sylvie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « HTAG IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-18 du 6 mai 2016.
Le déposant est GARCIA Sylvie domicilié(e) 18, rue du Chant du Merle BJ7 - 31400 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Etienne CURTELIN, Avocat domicilié(e) 31, rue Bernard Mulé - 31400 - TOULOUSE - France.
La marque HTAG IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4264328.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HTAG IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 13 avril 2026.
GARCIA Sylvie - 18, rue du Chant du Merle BJ7 - 31400 - TOULOUSE - France
Maître Etienne CURTELIN, Avocat - 31, rue Bernard Mulé - 31400 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie, clichés, papier, carton, boites en carton ou en papier, affiches, albums, cartes, livres, journaux, prospectus, brochures, calendriers, objets d'art gravés.
Gestion des affaires commerciales, administration commercial, travaux de bureau, diffusion de matériel publicitaire, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), service d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, conseils en organisation et direction d'affaires, comptabilité, reproduction de documents, services de bureaux de placement, portage salarial, gestion de fichiers informatiques, optimisation du trafic pour des sites Web, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques, audits d'entreprises (analyses commerciales), services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances, services bancaires, services bancaires en ligne, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, services de financement, analyse financière, constitution de capitaux, investissement de capitaux, consultation en matière financière, estimations financières, placement de fonds, conseils dans le domaine de l'immobilier.
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