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Marques déposées par monsieur GARCIA STEPHANE
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100% AGGLO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

100% AGGLO
M. GARCIA STEPHANE
Mme GARCIA MORGANE

Numéro de dépôt :
4128246
Date de dépôt :
17/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/10/2024
100% AGGLO de GARCIA STEPHANE

Présentation de la marque 100% AGGLO

Déposée le 17 octobre 2014 par monsieur GARCIA STEPHANE et madame GARCIA MORGANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « 100% AGGLO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-46 du 14 novembre 2014.

Les déposants sont monsieur GARCIA STEPHANE domicilié(e) 2 COTE DU CANAL - 64420 - ARTIGUELOUTAN - France et madame GARCIA MORGANE domicilié(e) 2 COTE DU CANAL - 64420 - ARTIGUELOUTAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP DELTA AVOCATS, Maître FABIEN LAPEYRE domicilié(e) 18 RUE D'ORLEANS - 64000 - PAU - France.

La marque 100% AGGLO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4128246.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% AGGLO arrivera à expiration en date du 17 octobre 2024.


M. GARCIA STEPHANE - 2 COTE DU CANAL - 64420 - ARTIGUELOUTAN - France

Mme GARCIA MORGANE - 2 COTE DU CANAL - 64420 - ARTIGUELOUTAN - France


SCP DELTA AVOCATS, Maître FABIEN LAPEYRE - 18 RUE D'ORLEANS - 64000 - PAU - France


Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Enregistrement sans modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

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