Déposée le 11 avril 2011 par Garcia Sophie et Prieur Matthieu
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PhoneGlass » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-18 du 6 mai 2011.
Les déposants sont Garcia Sophie domicilié(e) 71, rue Ernest Renan, Résidence Villa Wagram Appt A12 - 31200 - TOULOUSE - France et Prieur Matthieu domicilié(e) 71, rue Ernest Renan, Résidence Villa Wagram Appt A12 - 31200 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Garcia Sophie domicilié(e) 71, rue Ernest Renan, Résidence Villa Wagram Appt A12 - 31200 - TOULOUSE - France.
La marque PhoneGlass a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3823183.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PhoneGlass est expirée depuis le 11 avril 2021.
Garcia Sophie - 71, rue Ernest Renan, Résidence Villa Wagram Appt A12 - 31200 - TOULOUSE - France
Prieur Matthieu - 71, rue Ernest Renan, Résidence Villa Wagram Appt A12 - 31200 - TOULOUSE - France
Garcia Sophie - 71, rue Ernest Renan, Résidence Villa Wagram Appt A12 - 31200 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Inscription le 18 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°674010 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-07-18
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; Installation, entretien et réparation de smartphone, console, tablettes, lecteur MP3 et tout appareil électronique mobile ou télécommandé ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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