Marque enregistrée - Marque en vigueur

Agir en Français
Mme Garcia Sophie

Numéro de dépôt :
4269687
Date de dépôt :
03/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/05/2026
Agir en Français de Garcia Sophie

Présentation de la marque Agir en Français

Déposée le 3 mai 2016 par madame Garcia Sophie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Agir en Français » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-21 du 27 mai 2016.

Le déposant est madame Garcia Sophie domicilié(e) 27 RUE PAGANINI - 06000 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Garcia Sophie domicilié(e) 27 RUE PAGANINI - 06000 - NICE - France.

La marque Agir en Français a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4269687.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Agir en Français arrivera à expiration en date du 3 mai 2026.


Mme Garcia Sophie - 27 RUE PAGANINI - 06000 - NICE - France


Mme Garcia Sophie - 27 RUE PAGANINI - 06000 - NICE - France


Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Enregistrement avec modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Formation.