Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MUNDIAL PETANQUE ASSISE
Numéro de dépôt :
1313051
Date de dépôt :
13/06/1985
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/06/1995
Présentation de la marque MUNDIAL PETANQUE ASSISE
Déposée le 13 juin 1985 par monsieur GARCIA René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MUNDIAL PETANQUE ASSISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MUNDIAL PETANQUE ASSISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1313051.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUNDIAL PETANQUE ASSISE est expirée depuis le 13 juin 1995.
GARCIA René a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-47