Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
"CONVIVIALE"
Numéro de dépôt :
93466799
Date de dépôt :
26/04/1993
Lieu de dépôt :
BAYONNE
Présentation de la marque "CONVIVIALE"
Déposée le 26 avril 1993 par GARCIA Raymond auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYONNE), la marque française « "CONVIVIALE" »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque comportant un hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GARCIA Raymond a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 septembre 2000 - Rejet total n°308215 - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 2000-09-26