Déposée le 17 novembre 1994 par GARCIA Pascal, SABOUROUX Valérie, LUIRARD Bruno
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CAP ASSOCIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-52 du 30 décembre 1994.
Les déposants sont GARCIA Pascal, domicilié(e) 44, rue de la Croix Blanche, 33000 BORDEAUX - France, SABOUROUX Valérie, domicilié(e) 7, rue Pasteur, 14000 CAEN - France, LUIRARD Bruno, domicilié(e) Résidence Eden Parc Rue Lamartine, 26000 ROMANS-sur-ISERE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOUSSET Stéphane - France.
La marque CAP ASSOCIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545765.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GARCIA Pascal - 44, rue de la Croix Blanche, 33000 BORDEAUX - France
SABOUROUX Valérie - 7, rue Pasteur, 14000 CAEN - France
LUIRARD Bruno - Résidence Eden Parc Rue Lamartine, 26000 ROMANS-sur-ISERE - France
MOUSSET Stéphane - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-17
Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52
- Gestion des affaires commerciales: Conseils, informations ou renseignements d'affaires. - Formation: Organisation et conduite de colloques, congrès, conférences et séminaires
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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