Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MEDICOMPTA
Numéro de dépôt :
3419154
Date de dépôt :
28/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MEDICOMPTA
Déposée le 28 mars 2006 par GARCIA Manuela auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDICOMPTA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 16 avril 2007 - Rejet total n°452416 - Publication au BOPI 2007-04-16
Publication - Publication le 5 mai 2006 au BOPI 2006-18