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Marques déposées par monsieur GARCIA JOSE
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CHATEAU DES FERRAGES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DES FERRAGES
Monsieur GARCIA JOSE

Numéro de dépôt :
1673619
Date de dépôt :
18/06/1991
Lieu de dépôt :
BRIGNOLES
Date d'expiration :
18/06/2001

Présentation de la marque CHATEAU DES FERRAGES

Déposée le 18 juin 1991 par monsieur GARCIA JOSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIGNOLES), la marque française « CHATEAU DES FERRAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur GARCIA JOSE domicilié(e) ROUTE NATIONALE 7, 83470 POURCIEUX - France.

La marque CHATEAU DES FERRAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1673619.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DES FERRAGES est expirée depuis le 18 juin 2001.

GARCIA JOSE a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE LA TUILIERE DES FERRAGES , 2BG RECOUVREMENT , ROUMERY , NEVIS SALVATORE REGIO


Monsieur GARCIA JOSE - ROUTE NATIONALE 7, 83470 POURCIEUX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-50

Inscription le 5 avril 2002 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°343628 - Publication au BOPI 2002-04-05

Vin d'appelation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénomée: Château des Ferrages