Déposée le 8 août 2012 par mademoiselle GARCIA CARINNE et madame MICHAU ALIX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Les voiles de Sète » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-35 du 31 août 2012.
Les déposants sont mademoiselle GARCIA CARINNE domicilié(e) 1 BIS SADI CARNOT - 34300 - AGDE - France et madame MICHAU ALIX domicilié(e) 14 IMPASSE DE L'ARAUR - 34300 - AGDE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme MICHAU ALIX domicilié(e) 14 IMPASSE DE L'ARAUR - 34300 - AGDE - France.
La marque Les voiles de Sète a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3939818.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les voiles de Sète est expirée depuis le 8 août 2022.
Mle GARCIA CARINNE - 1 BIS SADI CARNOT - 34300 - AGDE - France
Mme MICHAU ALIX - 14 IMPASSE DE L'ARAUR - 34300 - AGDE - France
Mme MICHAU ALIX - 14 IMPASSE DE L'ARAUR - 34300 - AGDE - France
Publication - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35
Inscription le 13 mai 2013 - Rejet partiel n°600731 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-13
Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Machines à écrire et tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; colliers ou habits pour animaux ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ;
Agences de presse ou d'informations (nouvelles).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêts de livres ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent.
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