Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MODE D'EMPLOI
Numéro de dépôt :
1311432
Date de dépôt :
20/05/1985
Lieu de dépôt :
BAYONNE
Date d'expiration :
20/05/1995
Présentation de la marque MODE D'EMPLOI
Déposée le 20 mai 1985 par monsieur GARAT Louis demeurant à BIARRITZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYONNE), la marque française « MODE D'EMPLOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MODE D'EMPLOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1311432.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODE D'EMPLOI est expirée depuis le 20 mai 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-45