Déposée le 19 septembre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GARANTIE SYSTEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GARANTIE BONNE CONDUITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-44 du 2 novembre 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GARANTIE SYSTEM domicilié(e) 100 Avenue du Général de Gaulle - 92250 - LA GARENNE COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 534 150 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 89 Rue d'Antibes - 06400 - CANNES - France.
La marque GARANTIE BONNE CONDUITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3122285.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GARANTIE SYSTEM, Société par Actions Simplifiée - 100 Avenue du Général de Gaulle - 92250 - LA GARENNE COLOMBES - France - SIREN 410534150
INLEX IP EXPERTISE - 89 Rue d'Antibes - 06400 - CANNES - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-09
Publication - Publication le 2 nov. 2001 au BOPI 2001-44
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2011 n°2475994 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-07-18
Inscription le 29 novembre 2012 - Changement d'adresse n°589551 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-29
Publicité, en particulier conseil en publicité, publicité en ligne sur un réseau de communication informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, diffusion d'annonces publicitaires en ligne sur un réseau de communication informatique, diffusion d'annonces publicitaires sur support papier, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), mise à jour de documentation publicitaire, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publication de textes publicitaires sur tous moyen de communication, publicité par correspondance ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central ; abonnement à des journaux pour des tiers ; relations publiques ; ventes aux enchères Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; Télécommunications en particulier communication télématique, transmission d'informations contenues dans des banques de données, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur, communication par terminal d'ordinateur ; service d'affichage électronique ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; service d'acheminement de jonction pour télécommunication ; service d'acheminement de jonction pour télécommunication ; service de téléconférence ; fourniture d'accès un réseau informatique mondial.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "GARANTIE BONNE CONDUITE"
