Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMO GARANTIE
GARANTIE SYSTEM SA AU CAPITAL DE 250 000 F RCS NANTERRE B 410 534 150

Numéro de dépôt :
3034062
Date de dépôt :
07/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/06/2010

Présentation de la marque IMMO GARANTIE

Déposée le 7 juin 2000 par la Société Anonyme (SA) GARANTIE SYSTEM AU CAPITAL DE 250 000 F RCS NANTERRE B 410 534 150 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IMMO GARANTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-29 du 21 juillet 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GARANTIE SYSTEM AU CAPITAL DE 250 000 F RCS NANTERRE B 410 534 150 domicilié(e) 11 AVENUE DUBONNET, 92407 COURBEVOIE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 534 150 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARTIAL MARTZLOFF GARANTIE SYSTEM - France.

La marque IMMO GARANTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3034062.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMO GARANTIE est expirée depuis le 7 juin 2010.


GARANTIE SYSTEM SA AU CAPITAL DE 250 000 F RCS NANTERRE B 410 534 150 - 11 AVENUE DUBONNET, 92407 COURBEVOIE CEDEX - France - SIREN 410534150


MARTIAL MARTZLOFF GARANTIE SYSTEM - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-46

Publication - Publication le 21 juil. 2000 au BOPI 2000-29

Assurances - affaires immobilières - courtage de garanties. Télécommunications - communications par terminaux d'ordinateurs.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.