Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MOTO+
Numéro de dépôt :
1392931
Date de dépôt :
06/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/02/1997
Présentation de la marque MOTO+
Déposée le 6 février 1987 par la société GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOTO+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MOTO+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1392931.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOTO+ est expirée depuis le 6 février 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-28