Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GARANTIE ASSISTANCE
/
PERMAFIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PERMAFIL
GARANTIE ASSISTANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1746519
Date de dépôt :
18/10/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/10/2021

Présentation de la marque PERMAFIL

Déposée le 18 octobre 1991 par la Société Anonyme (SA) GARANTIE ASSISTANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERMAFIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GARANTIE ASSISTANCE domicilié(e) 38 Rue La Bruyère - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 517 493 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque PERMAFIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1746519.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PERMAFIL est expirée depuis le 18 octobre 2021.

GARANTIE ASSISTANCE a également déposé les autres marques suivantes : DOMICAL SANTE , DOMICAL ASSISTANCE , BIENVENU INSURANCE , GG ASSISTANCE VERMEILLE , GA S SECOURS ASSISTANCE


GARANTIE ASSISTANCE, Société Anonyme - 38 Rue La Bruyère - 75009 - PARIS - France - SIREN 312517493


CABINET DESBARRES & STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-24

Renouvellement sans limitation le 8 mars 2002 n°2216891 - Publication au BOPI 2002-03-08

Inscription le 7 mars 2002 - Changement d'adresse n°342200 - Publication au BOPI 2002-03-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-06

Inscription le 9 avril 2002 - Demande de relevé de déchéance n°343996 - Publication au BOPI 2002-04-09

Inscription le 15 mai 2002 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°345814 - Publication au BOPI 2002-05-15

Renouvellement sans limitation le 5 août 2011 n°2477541 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-05

Inscription le 4 septembre 2018 - Changement d'adresse n°732389 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-04

Inscription le 7 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°732809 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-07

Services d'assistance aux personnes (Administrative)