Déposée le 1 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) GARANTIE ASSISTANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMICAL ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-02 du 15 janvier 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GARANTIE ASSISTANCE domicilié(e) 38, rue La Bruyère - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 517 493 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque DOMICAL ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92444079.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GARANTIE ASSISTANCE, Société anonyme - 38, rue La Bruyère - 75009 - PARIS - France - SIREN 312517493
DESBARRES & STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Inscription le 25 février 1993 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°155489 - Publication au BOPI 1993-02-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-30
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-07
Inscription le 12 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°466722 - Publication au BOPI 2007-12-12
Inscription le 10 février 1997 - Transmission totale de propriété n°232512 - Publication au BOPI 1997-02-10
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2002 n°2223746 - Publication au BOPI 2002-06-28
Inscription le 26 juin 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°349180 - Publication au BOPI 2002-06-26
Inscription le 14 octobre 1993 - Transmission de propriété n°164048 - Publication au BOPI 1993-10-14
Publication - Publication le 15 janv. 1993 au BOPI 1993-02
Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2012 n°2511265 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-08
Inscription le 7 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°732809 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-07
Inscription le 4 septembre 2018 - Changement d'adresse n°732389 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-04
Produits pharmaceutiques et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements.Appareils et instruments de signalisation, de contrôle, d'inspection, de secours, de sauvetage et de surveillance; dispositifs de protection personnelle contre les accidents, instruments d'alarme, systèmes et installations de télésurveillance, radars, émetteurs de télécommunications, appareils d'intercommunications, appareils pour l'enregistrement, l'amplification, la reproduction et la transmission, des sons et/ou des images.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires; membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture.Journaux, périodiques, magazines, revues, imprimés, affiches, feuilles d'annonces, catalogues et photographies.Services d'assurance contre les accidents; informations en matière d'assurance; services d'assurance-maladie et services d'assurance sur la vie.Services de radiotéléphonie mobile; services téléphoniques; services de télésurveillance.Services de transport en ambulance; services d'opérations de secours (transport), services de livraison de repas et de médicaments; services de dépannage à domicile.Services d'informations et de renseignements médico-sociaux, consultations de médecins à domicile, consultations en matière de pharmacie; services de santé et de soins, services d'infirmières, de garde-malades, services médicaux; services d'accompagnement de personnes (escortes), de personnes de compagnie; services de restauration (repas)
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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