Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GARANT
GARANT GP, Société de droit canadien

Numéro de dépôt :
4123842
Date de dépôt :
07/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/10/2024
GARANT de GARANT GP

Présentation de la marque GARANT

Déposée le 7 octobre 2014 par la société étrangère GARANT GP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « GARANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-44 du 31 octobre 2014.

Le déposant est la société étrangère GARANT GP domicilié(e) 375 Chemin Saint-François Ouest, Saint-François de Montmagny, G0R 3A0 QUEBEC - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marchais Associés domicilié(e) 4 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque GARANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4123842.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANT est expirée depuis le 7 octobre 2024.

GARANT GP a également déposé les autres marques suivantes : GARANT PRO SERIES , GARANT BOTANICA


GARANT GP, Société de droit canadien - 375 Chemin Saint-François Ouest, Saint-François de Montmagny, G0R 3A0 QUEBEC - Canada


Marchais Associés - 4 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37

Inscription le 20 septembre 2016 - Rejet partiel n°682399 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-20

Inscription le 20 septembre 2016 - Rejet partiel n°682398 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-20

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