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FONDATION GARANCE SOUS L'EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION GARANCE SOUS L'EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE
GARANCE

Numéro de dépôt :
4401938
Date de dépôt :
06/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/11/2027
FONDATION GARANCE SOUS L\'EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE de GARANCE

Présentation de la marque FONDATION GARANCE SOUS L'EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 6 novembre 2017 par GARANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION GARANCE SOUS L'EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-48 du 1 décembre 2017.

Le déposant est GARANCE domicilié(e) 51 RUE DE CHATEAUDUN - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GARANCE, Madame EMILIE PIRON domicilié(e) 51 RUE DE CHATEAUDUN - 75009 - PARIS - France.

La marque FONDATION GARANCE SOUS L'EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4401938.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION GARANCE SOUS L'EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE arrivera à expiration en date du 6 novembre 2027.

GARANCE a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION GARANCE , kiWih , GARANCE SmartLife , ASSOCIATION PACTE RETRAITE AVENIR (APRA) , GARANCE Retraite PERP , GARANCE EPARGNE , GARANCE SERENITE , GARANCE MECENAT


GARANCE - 51 RUE DE CHATEAUDUN - 75009 - PARIS - France


GARANCE, Madame EMILIE PIRON - 51 RUE DE CHATEAUDUN - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;

Services de financement ;

Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès.