Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

fourchette et potager
garaldine pomares
thomas pomares

Numéro de dépôt :
3777353
Date de dépôt :
26/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
fourchette et potager de garaldine pomares

Présentation de la marque fourchette et potager

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2010 par garaldine pomares et thomas pomares auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « fourchette et potager »

Les déposants sont garaldine pomares domicilié(e) 9 residence les hauts cepages le joubertin - 13260 - cassis - France et thomas pomares domicilié(e) 9 residence les hauts cepages le joubertin - 13260 - cassis - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, thomas et geraldine pomares domicilié(e) 9 residence les hauts cepages le joubertin - 13260 - cassis - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 33 43


garaldine pomares - 9 residence les hauts cepages le joubertin - 13260 - cassis - France

thomas pomares - 9 residence les hauts cepages le joubertin - 13260 - cassis - France


thomas et geraldine pomares - 9 residence les hauts cepages le joubertin - 13260 - cassis - France


Publication - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Inscription le 27 juin 2011 - Rejet total n°552133 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-27

Viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; charcuterie ; fromages ;

Vins ;

Services de restauration (alimentation) ; Services de traiteurs.