Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PATY
Numéro de dépôt :
1044560
Date de dépôt :
03/03/1978
Lieu de dépôt :
Trib de DOUAI
Présentation de la marque PATY
Déposée le 3 mars 1978 par GARAGE PATY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de DOUAI), la marque française « PATY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PATY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1044560.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque PATY est expirée depuis le 3 mars 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-043