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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GARAGE J. PROTT
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L'APRES CONTROLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'APRES CONTROLE
GARAGE J. PROTT (sarl)

Numéro de dépôt :
1556990
Date de dépôt :
18/10/1989
Lieu de dépôt :
REIMS
Date d'expiration :
18/10/1999
L\'APRES CONTROLE de GARAGE J. PROTT

Présentation de la marque L'APRES CONTROLE

Déposée le 18 octobre 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GARAGE J. PROTT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « L'APRES CONTROLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GARAGE J. PROTT domicilié(e) 40-42, avenue d'Epernay, 51100 REIMS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Roland PROTT - France.

La marque L'APRES CONTROLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1556990.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'APRES CONTROLE est expirée depuis le 18 octobre 1999.

GARAGE J. PROTT a également déposé les autres marques suivantes : CENTRE DE PRE-CONTROLE REMOIS , PRE CONTROLE


GARAGE J. PROTT (sarl) - 40-42, avenue d'Epernay, 51100 REIMS - France


Roland PROTT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-14

Réparations obligatoires et conseillées, suite à un contrôle technique obligatoire ou non, sur tous véhicules terrestre et à moteur