Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SUPER-SQUAL
Numéro de dépôt :
1224356
Date de dépôt :
13/01/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/01/1993
Présentation de la marque SUPER-SQUAL
Déposée le 13 janvier 1983 par la Société Anonyme (SA) GARAGE DE LA PLACE D'ITALIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUPER-SQUAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SUPER-SQUAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1224356.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUPER-SQUAL est expirée depuis le 13 janvier 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-22