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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GARAGE CHAPAT
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LA BOURSE VO PARTICULIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA BOURSE VO PARTICULIER
GARAGE CHAPAT (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1280199
Date de dépôt :
23/07/1984
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/07/1994
LA BOURSE VO PARTICULIER de GARAGE CHAPAT

Présentation de la marque LA BOURSE VO PARTICULIER

Déposée le 23 juillet 1984 par la Société Anonyme (SA) GARAGE CHAPAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA BOURSE VO PARTICULIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GARAGE CHAPAT domicilié(e) 25, boulevard des Pyrénées, 66000 PERPIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, François CARTIGNY - France.

La marque LA BOURSE VO PARTICULIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1280199.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA BOURSE VO PARTICULIER est expirée depuis le 23 juillet 1994.


GARAGE CHAPAT (Société Anonyme) - 25, boulevard des Pyrénées, 66000 PERPIGNAN - France


François CARTIGNY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-01

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