Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GAPI
Numéro de dépôt :
1298908
Date de dépôt :
01/02/1985
Lieu de dépôt :
DIJON
Date d'expiration :
01/02/1995
Présentation de la marque GAPI
Déposée le 1 février 1985 par GAPI BOURGOGNE (G.I.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIJON), la marque française « GAPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GAPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1298908.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAPI est expirée depuis le 1 février 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-29