Déposée le 5 juin 2015 par l'association loi 1901 GAPAVE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Qualidrones » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-26 du 26 juin 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 GAPAVE domicilié(e) 191 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Weinstein, M. FRICK Christian domicilié(e) 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.
La marque Qualidrones a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4186372.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAPAVE, Association loi 1901 - 191 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France
Cabinet Weinstein, M. FRICK Christian - 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France
Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26
Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Inscription le 17 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°715058 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-17
Produits de l'imprimerie ; photographies ; materiel d'instruction ou d'enseignement (a l'exception des appareils) ; cliches ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments de dessin ; attestations de labellisation de produits et services ; certificats attestant de la conformite a des exigences specifiees (standards, normes) ; documents imprimes attestant de la conformite a des standards et des referentiels ; l'ensemble de ces produits etant en lien avec le secteur des drones ;
Publicite ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de materiel publicitaire (tracts, prospectus, imprimes, echantillons) ; services d'abonnement a des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilite ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; publicite en ligne sur un reseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'evaluation de conformite a des exigences specifiees (standards, normes), de l'audit, des systemes de management de la qualite, de l'evaluation, de l'evaluation de competences et de qualification du personnel ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'evaluation de conformite a des exigences specifiees (standards, normes) ; organisation d'expositions, de colloques a but commercial ou de publicite ; vente au detail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards et referentiels ; services d'audits d'entreprise (analyse commerciale) ; service d'informations commerciales dans le domaine des standards et des normes ; systematisation de donnees dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de donnees, de textes, a savoir, recueil, saisie, systematisation de donnees, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de donnees, de textes, de sons et/ou d'images ; etudes et recherche de marches ; services d'abonnement a des journaux et a une lettre d'information ; services d'abonnement a une bases de donnees en ligne concernant les normes, standards francais, internationaux et europeens ; services d'abonnement a un site Internet donnant acces a une bibliotheque en ligne ; service d'abonnement a un flux d'informations en ligne ; recueil et systematisation de donnees dans un fichier central de normes et de reglementation technique afferente aux normes, et notamment de normes francaises, europeennes et internationales ; services de vente au detail de documents, a savoir, de normes et de textes reglementaires techniques afferents aux normes ; services d'abonnement a une base de donnees en ligne concernant les normes et la reglementation francaise, europeenne et internationale ; service d'abonnement a un flux d'information en ligne dans le domaine de la normalisation et de la reglementation technique afferente aux normes ; services de reconstitution, de mise a jour de bases de donnees dans le domaine de la normalisation et de la reglementation technique afferente aux normes ; conseil en stratégie commerciale (audit) ; l'ensemble de ces services etant en lien avec le secteur des drones ;
Telecommunications ; informations en matiere de telecommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par reseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ou telephoniques ; services de radiotelephonie mobile ; fourniture d'acces a un reseau informatique mondial ; services d'affichage electronique (telecommunications) ; raccordement par telecommunications a un reseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; emissions radiophoniques ou televisees ; services de teleconferences ; services de messagerie electronique ; fourniture d'acces a un service en ligne de visualisation et de gestion de formations ; l'ensemble de ces services etant en lien avec le secteur des drones ;
Education ; formation ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'evaluation de conformite a des exigences specifiees (standards, normes, referentiels) ; formation d'auditeurs dans le domaine des systemes de management et de l'evaluation ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication electronique ; conduite d'ateliers de formation ; divertissement ; activites sportives et culturelles ; informations en matiere de divertissement ou d'education ; services de loisirs ; pret de livres ; production de films sur bandes video ; location de films cinematographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes video ; services de photographie ; organisation de concours (education ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conferences ou congres ; organisation d'expositions a buts culturels ou educatifs ; publication et edition de livres, de revues, de referentiels, de textes autres que publicitaires ; publication electronique de livres et de periodiques en ligne ; micro-edition ; organisation et conduite de colloques, conferences, seminaires, stages, congres ; organisation d'expositions a but culturels ou educatifs ; l'ensemble de ces services etant en lien avec le secteur des drones ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingenieurs ; conception et developpement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et developpement de nouveaux produits (pour des tiers) ; etudes de projets techniques ; elaboration (conception), installation, maintenance, mise a jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matiere d'ordinateurs ; conversion de donnees et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support electronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthetique industrielle) ; controle et audit de qualite ; services de certification (controle de qualite) ; conception de programmes d'evaluation de systemes de management ; elaboration de methodes d'analyse technique ; services de tests conduisant a la delivrance d'un certificat de conformite a des exigences specifiees (standards, normes) ; services d'evaluation et d'auto evaluation de conformite (audit) a des exigences specifiees (standards, normes, referentiels) ; services d'inspection et de controle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes, referentiels ; service de redaction de standards, de normes, referentiels dans le domaine de l'audit, de l'evaluation de la conformite de la qualite des entreprises ; conception (elaboration) de programmes informatiques et de banques de donnes relatives a l'evaluation de conformite ; expertises (travaux d'ingenieurs) ; service d'information technique dans le domaine du controle de qualite, de l'evaluation de la conformite des systemes de management ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes, referentiels ; service de recherche technique et de consultation technique dans le domaine de l'evaluation de conformite a des normes, standards, referentiels relatifs a l'evaluation de systemes de management et de controle de la qualite ; l'ensemble de ces services etant en lien avec le secteur des drones ;
Services de securite pour la protection des biens et des individus (a l'exception de leur transport) ; assistance juridique concernant la legislation et la reglementation en matiere d'evaluation et d'audit des entreprises ; consultation en matiere de securite ; services juridiques ; informations juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; l'ensemble de ces services etant en lien avec le secteur des drones.
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