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Marques déposées par l'association loi 1901 GAPAS
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CULTURE H Le fonds de dotation qui valorise toutes les différences.
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CULTURE H Le fonds de dotation qui valorise toutes les différences.
GAPAS, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4271468
Date de dépôt :
11/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/05/2026
CULTURE H Le fonds de dotation qui valorise toutes les différences. de GAPAS

Présentation de la marque CULTURE H Le fonds de dotation qui valorise toutes les différences.

Déposée le 11 mai 2016 par l'association loi 1901 GAPAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CULTURE H Le fonds de dotation qui valorise toutes les différences. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-22 du 3 juin 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 GAPAS domicilié(e) Bâtiment D 2ème étage, 87 rue du Molinel - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAPAS, Mme TEURLAY Cécile domicilié(e) Bâtiment D 2ème étage, 87 rue du Molinel - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France.

La marque CULTURE H Le fonds de dotation qui valorise toutes les différences. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4271468.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CULTURE H Le fonds de dotation qui valorise toutes les différences. arrivera à expiration en date du 11 mai 2026.

GAPAS a également déposé les autres marques suivantes : TEATSA


GAPAS, Association Loi 1901 - Bâtiment D 2ème étage, 87 rue du Molinel - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France


GAPAS, Mme TEURLAY Cécile - Bâtiment D 2ème étage, 87 rue du Molinel - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France


Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Enregistrement avec modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Collectes de bienfaisance ; mécénat et parrainage financier, matériel de projets d'action sociale en faveur des personnes en situation de handicap ; services de financement pour les structures porteuses de projets d'action sociale en faveur des personnes en situation de handicap ; campagnes d'appel public et privé à la générosité à savoir collectes et distribution de dons pour soutenir le développement de projets d'action sociale en faveur des personnes en situation de handicap et informations concernant les services précités.