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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GAP PLASTIQUES
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"GAP'SACS"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"GAP'SACS"
GAP PLASTIQUES S.A.

Numéro de dépôt :
94531083
Date de dépôt :
22/07/1994
Lieu de dépôt :
GAP
Date d'expiration :
22/07/2004

Présentation de la marque "GAP'SACS"

Déposée le 22 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) GAP PLASTIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GAP), la marque française « "GAP'SACS" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAP PLASTIQUES domicilié(e) Route de la Luye, Quartier Patac, 05000 GAP - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 731 051 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAP PLASTIQUES S.A. Monsieur Leonardo SZWARCBARG - France.

La marque "GAP'SACS" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531083.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "GAP'SACS" est expirée depuis le 22 juillet 2004.

GAP PLASTIQUES a également déposé les autres marques suivantes : SEC-APPEAL , "GAPPY" , "ALP GEL" , "ALP'SACS" , "GAP'ALU" , (Marque figurative) , "GAPPY GEL" , "GAPPY FILM"


GAP PLASTIQUES S.A. - Route de la Luye, Quartier Patac, 05000 GAP - France - SIREN 339731051


GAP PLASTIQUES S.A. Monsieur Leonardo SZWARCBARG - France


Inscription le 18 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°254579 - Publication au BOPI 1998-05-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-02

Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37

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