Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHARMADAS
GAP Hygiène Santé, SARL

Numéro de dépôt :
3793606
Date de dépôt :
28/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
28/12/2020
PHARMADAS de GAP Hygiène Santé

Présentation de la marque PHARMADAS

Déposée le 28 décembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GAP Hygiène Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « PHARMADAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-03 du 21 janvier 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GAP Hygiène Santé domicilié(e) 124 rue Saint Sauveur - 06110 - LE CANNET - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 146 575 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAP Hygiène Santé domicilié(e) 124 rue Saint Sauveur - 06110 - LE CANNET - France.

La marque PHARMADAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3793606.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMADAS est expirée depuis le 28 décembre 2020.

GAP Hygiène Santé a également déposé les autres marques suivantes : PILOTRACE , PHARMA COLLECT , Point GRIPPE , MNUBox , POLICOLLECTE , PRADAS


GAP Hygiène Santé, SARL - 124 rue Saint Sauveur - 06110 - LE CANNET - France - SIREN 444146575


GAP Hygiène Santé - 124 rue Saint Sauveur - 06110 - LE CANNET - France


Publication - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03

Enregistrement avec modification - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Construction transportable métallique pour l'entreposage et le stockage de déchets, notamment de déchets d'activités de soins à risques infectieux. ;

Appareils et instruments scientifiques pour le contrôle des accès, du stockage, de la gestion et de la traçabilité des déchets dans le domaine de l'environnement. Appareils pour l'enregistrement, la télétransmission par GPRS et le traitement d'informations. Logiciels de traçabilité. ;

Construction transportable non métallique pour l'entreposage et le stockage de déchets, notamment de déchets d'activités de soins à risques infectieux. ;

Publication de textes publicitaires ou informatifs relatifs à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux ; location d'espaces et diffusion d'annonces publicitaires sur l'écran tactile et sur la borne elle-même. ;

Transport, emballages et entreposage de marchandises à risques infectieux et assimilés (déchets d'activités de soins à risques infectieux). ;

Tri et traitement de déchets dangereux à risques infectieux et assimilés (déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés). Incinération, banalisation.