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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GAP FROID CLIMATISATION
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MUL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUL
GAP FROID CLIMATISATION Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99774513
Date de dépôt :
11/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
11/02/2009

Présentation de la marque MUL

Déposée le 11 février 1999 par la Société Anonyme (SA) GAP FROID CLIMATISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAP FROID CLIMATISATION domicilié(e) 122, RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 93130 NOISY LE SEC - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 535 830 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.

La marque MUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99774513.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUL est expirée depuis le 11 février 2009.

GAP FROID CLIMATISATION a également déposé les autres marques suivantes : GAP F.C.


GAP FROID CLIMATISATION Société Anonyme - 122, RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 93130 NOISY LE SEC - France - SIREN 316535830


CABINET HERRBURGER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

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