Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GENDARMES ET VOLEURS
Numéro de dépôt :
1226259
Date de dépôt :
03/02/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/02/1993
Présentation de la marque GENDARMES ET VOLEURS
Déposée le 3 février 1983 par monsieur GANIER Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GENDARMES ET VOLEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GENDARMES ET VOLEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1226259.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GENDARMES ET VOLEURS est expirée depuis le 3 février 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-26