Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DU HAUT COUDRAY
Numéro de dépôt :
922411
Date de dépôt :
07/04/1975
Lieu de dépôt :
Nantes
Présentation de la marque DOMAINE DU HAUT COUDRAY
Déposée le 7 avril 1975 par monsieur Ganichaud (Gilbert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Nantes), la marque française « DOMAINE DU HAUT COUDRAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DU HAUT COUDRAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 922411.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque DOMAINE DU HAUT COUDRAY est expirée depuis le 7 avril 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-457