Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOCAL
GANDUS Gérard

Numéro de dépôt :
99811896
Date de dépôt :
13/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/09/2009

Présentation de la marque LOCAL

Déposée le 13 septembre 1999 par GANDUS Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LOCAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-43 du 22 octobre 1999.

Le déposant est GANDUS Gérard, domicilié(e) 4 avenue Joffre, 94160 Saint Mandé - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GANDUS Gérard - France.

La marque LOCAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99811896.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCAL est expirée depuis le 13 septembre 2009.

GANDUS Gérard a également déposé les autres marques suivantes : SYSTEME CLE


GANDUS Gérard - 4 avenue Joffre, 94160 Saint Mandé - France


GANDUS Gérard - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-07

Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43

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