Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA FONCIERE PARIXEL
GAN S.A.

Numéro de dépôt :
94541865
Date de dépôt :
25/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/10/2004

Présentation de la marque LA FONCIERE PARIXEL

Déposée le 25 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) GAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FONCIERE PARIXEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-48 du 2 décembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN domicilié(e) 2 rue Pillet-Will, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 109 301 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque LA FONCIERE PARIXEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541865.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FONCIERE PARIXEL est expirée depuis le 25 octobre 2004.

GAN a également déposé les autres marques suivantes : AUDIGAN , LABEL AUDIGAN , PLAN D'EPARGNE ETUDES GAN ASSURANCES , PLAN SANTE MODULABLE ENTREPRISE PLAN S.M.E. GROUPE GAN , ACTIFS-FINANCEMENT GROUPE GAN , FONDATION GAN POUR LE CINEMA FONDATION D'ENTREPRISE , AUDIGAN SERVICES , BANQUE DIAGAN , PREVENTION AVENIR VOIR PLUS LOIN , PLAN EPARGNE DE L'ENFANT GROUPE GAN


GAN S.A. - 2 rue Pillet-Will, 75009 PARIS - France - SIREN 542109301


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Inscription le 18 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359404 - Publication au BOPI 2002-11-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-13

Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48

Affaires immobilières; expertise immobilière; gestion de tous biens immobiliers; gérance d'immeubles; affermage de biens immobiliers; location de tout ou partie d'immeubles et notamment location d'appartements et de bureaux; courtage en biens immobiliers; affaire financières