Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAN PRECAUTION
GAN S.A., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99800119
Date de dépôt :
29/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
29/06/2009

Présentation de la marque GAN PRECAUTION

Déposée le 29 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) GAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GAN PRECAUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-32 du 6 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN domicilié(e) 2, rue Pillet Will, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 109 301 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque GAN PRECAUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99800119.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAN PRECAUTION est expirée depuis le 29 juin 2009.

GAN a également déposé les autres marques suivantes : AUDIGAN , LABEL AUDIGAN , PLAN D'EPARGNE ETUDES GAN ASSURANCES , PLAN SANTE MODULABLE ENTREPRISE PLAN S.M.E. GROUPE GAN , ACTIFS-FINANCEMENT GROUPE GAN , FONDATION GAN POUR LE CINEMA FONDATION D'ENTREPRISE , AUDIGAN SERVICES , BANQUE DIAGAN , PREVENTION AVENIR VOIR PLUS LOIN , PLAN EPARGNE DE L'ENFANT GROUPE GAN


GAN S.A., Société Anonyme - 2, rue Pillet Will, 75009 PARIS - France - SIREN 342109301


NOVAMARK - France


Inscription le 18 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359404 - Publication au BOPI 2002-11-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Services d'assurances et de réassurances, affaires financières, affaires monétaires, caisses de prévoyance.