Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACTIFS-FINANCEMENT
Numéro de dépôt :
91400066
Date de dépôt :
31/12/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ACTIFS-FINANCEMENT
Déposée le 31 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) GAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIFS-FINANCEMENT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 novembre 1998 - Rejet total n°265927 - Publication le 14 févr. 1992 au BOPI 1998-11-02